DOCOB
Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.
Le document d’objectif est élaboré avec tous les partenaires locaux concernés (élus, propriétaires, gestionnaires, ...) dans le cadre d’une large concertation. Il constitue le document de référence pour la préservation des habitats présents sur le site.
Bilans d'animation
La structure animatrice d’un ou de plusieurs sites Natura 2000 doit élaborer chaque année un bilan d’activité de l’animation. Ce rapport établi en fonction des observations issues des synthèses de suivi et des données d’évaluation des effets des actions, constitue un bilan général de la situation du site en matière d’efforts, de résultats et d’efficience des actions conduites.
La structure animatrice propose, si nécessaire, une adaptation des orientations de gestion issues des objectifs du DOCOB.
Formulaire Standard de Données - FSD
Le FSD constitue la fiche d’identité d’un site Natura 2000 et la passerelle d’échanges avec la Commission Européenne. La France a créé ce formulaire d’information pour chaque site Natura 2000 conformément à la décision d’exécution de la Commission Européenne du 11/07/2011.
En effet, le fonctionnement et la réussite du réseau Natura 2000 sont liés au niveau d’information acquis sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui sont présents au sein du réseau (article 4, paragraphe 1 de la Directive "Habitats, Faune, Flore"). C’est pourquoi les données et les informations doivent être communiquées sous une forme structurée et comparable au niveau européen.
Ce document présente donc les caractéristiques du site, avec une présentation générale et une carte de localisation. Il recense également les espèces végétales et animales, ainsi que les habitats naturels d’intérêt communautaire présents sur le site pour lesquels le périmètre a été défini.
Il représente la base d’appui sur laquelle tout pétitionnaire doit s’appuyer, dans le cadre de l’évaluation des incidences de son projet, pour évaluer les impacts possibles de son projet sur les espèces et les habitats qui y sont inscrits.
