Avec le dispositif Natura 2000,
la mise en œuvre des actions est basée
sur le volontariat des différents acteurs
Propriétaires, Agriculteurs, Collectivités …
Différents outils sont mobilisables :
les mesures contractuelles (Contrat et Chartes),
les actions de communication et de sensibilisation,
les études complémentaires,
les évaluation d’incidences …
Les Contrats
Spécifiques selon la nature des parcelles
Une contrepartie financière est possible pour compenser le surcoût de gestion
ou le manque à gagner lié à l’application du contrat.
Contrats AGRICOLES (MAEC)
Contrats FORESTIERS
Contrats ni agricole ni forestier (Contrats NI-Ni)
La Charte
Un guide de bonnes pratiques
Des Engagements et des Recommandations,
définis selon les habitats et/ou les espèces ciblées.
Sans contrepartie financière, l’adhésion à une charte permet une reconnaissance de l’engagement du signataire vis-à-vis de ses pratiques de gestion ou ses actions, vertueuses pour l’environnement (pour les habitats et/ou les espèces).